1. Le service débute dès signature du contrat.
2. Le client s’engage à fournir un listing de ses membres ou clients complet avec noms, adresse, no postal et lieu, ainsi que le statut de membres pour les associations.
3. Le client doit également fournir son IBAN, sa grille tarifaire (par exemple montant des cotisation), ainsi que son logo si celui-ci doit figurer sur la facture.
4. Pour les associations ou club, la liste des membres mise à jour selon le point 2 avec les éventuels changements de tarifs doit être fournie à la fin de chaque année afin d’établir la facturation des cotisations pour l’année suivante.
5. Pour les privés ou une facturation occasionnelle (par exemple pour un service), les coordonnées concernant le destinataire de la facture ainsi que les informations de facturation (libellé et montant) devront être fournies par mail.
6. En cas de facturation par lot récurrent (par exemple pour des cours) un listing selon point 2 devra être fourni chaque fois. La facturation se fera sur la base du nombre de membres annuels.
7. Une gestion des rappels se fera uniquement sur demande et sera facturée en supplément CHF 10.00 par niveau.
8. Les factures seront regroupées en un lot sur un fichier Cloud protégé au format PDF. Le lien et le mot de passe seront envoyés par mail comprenant également un extrait complet.
9. Il appartient au client d’envoyer ses factures à ses membres ou client selon le format qu’il désire (par mail ou par poste une fois imprimées).
10. Sur demande, possibilité que je me charge de votre envoi moyennant une facturation supplémentaire selon tarifs confirmée par mail.
11. Une facture pour mes services selon liste des tarifs publiée vous sera adressée 3 jours après la remise du lot par mail et devra être acquittée dans les 30 jours.
12. Si le client paie sa facture au guichet de la poste, les frais relatifs aux encaissements par ce moyen seront à la charge du client.
13. Pour les factures uniques la facturation se fera sur une base trimestrielle. Si le montant de CHF 5.00 n’est pas atteint, le montant dû se reporté sur le trimestre suivant. Une facturation aura lieu au minimum pour l’année civile (au dernier trimestre), même si le montant minimum n’est pas atteint concernant toutes les factures émises durant l’année écoulée et devra également être acquittée dans les 30 jours.
14. En cas de non-paiement mes services seront annulés de suite. Si le client désire continuer avec mes services un prépaiement sera requis durant 24 mois.